Politique de confidentialité

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1. Responsable du traitement

SARL Tob Libéral'Santé
4 impasse du Clos du Pont d'Oye, 62162 VIEILLE-EGLISE
SIRET : 939 102 877 00015
Email : contact@tobliberalsante.fr
Téléphone : 06 50 83 50 40

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact de ce site, nous collectons les données suivantes :

Donnée	Finalité	Base légale	Durée de conservation
Nom, Prénom	Identifier votre demande et vous répondre	Intérêt légitime	3 ans
Adresse email	Vous envoyer notre réponse	Intérêt légitime	3 ans
Numéro de téléphone	Vous recontacter si nécessaire (facultatif)	Intérêt légitime	3 ans
Message	Traiter votre demande	Intérêt légitime	3 ans

Aucune donnée sensible (santé, origine ethnique, opinions politiques…) n'est collectée via ce formulaire.

3. Destinataires des données

Vos données sont transmises aux destinataires suivants :

• SARL Tob Libéral'Santé — pour traiter votre demande de contact.
• Formspree Inc. (sous-traitant) — prestataire d'acheminement des formulaires en ligne, basé aux États-Unis, soumis aux garanties appropriées (clauses contractuelles types). Politique de confidentialité : formspree.io/legal/privacy-policy

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

4. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification — corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données.
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement.
• Droit à la limitation — suspendre temporairement un traitement.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@tobliberalsante.fr ou par courrier à l'adresse du siège social. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

5. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

6. Cookies et mesure d'audience

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Cookie	Émetteur	Finalité	Durée
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_ga_*	Google Analytics	Maintenir l'état de session	2 ans

Les adresses IP sont anonymisées (anonymize_ip: true). Les données sont traitées par Google LLC, basé aux États-Unis, dans le cadre des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

Politique de confidentialité de Google : policies.google.com/privacy

Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à tout moment en effaçant les cookies de votre navigateur ou en cliquant sur "Refuser" dans le bandeau de consentement.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Les transmissions via le formulaire de contact sont chiffrées (HTTPS).

8. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle affichée sur cette page.

Dernière mise à jour : mai 2026